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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour l’application du présent règlement, les jours fériés sont ceux mentionnés au Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Si une date prévue au présent règlement tombe un jour férié ou un samedi, elle est reportée automatiquement au jour ouvrable suivant.
Décision 2015-12-10, a. 1; N.I. 2016-03-01 (NCPC); Décision OPQ 2017-153, a. 1.
1. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) s’appliquent au présent règlement.
Décision 2015-12-10, a. 1; N.I. 2016-03-01 (NCPC).
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